Homosexualité et répression, en France

En 1942, pour la première fois depuis la Révolution, une loi introduisant une discrimination fondée sur le sexe des partenaires est adoptée. C'est l'amiral Darlan, assumant la charge de chef du gouvernement, des Affaires étrangères, de la Marine, de l'information et du secrétariat d'Etat à l'intérieur qui en est l'initiateur. Il écrit une note le 14 avril 1942, à l'intention du gouvernement : « Mon attention a été attirée sur une importante affaire d'homosexualité où se trouvaient compromis des marins et des civils […]. Les seules mesures de répression actuellement en mon pouvoir sont les sanctions disciplinaires contre les marins. La législation actuelle ne permet d'effectuer aucune poursuite contre les civils [...]. L'impunité dont ils sont assurés encourage leurs agissements. Aussi je demande au garde des Sceaux s'il ne serait pas opportun d'envisager une procédure et un texte de loi permettant de poursuivre de la même façon les civils ».

6 Août 1942, Loi n° 744, le Maréchal Pétain signe un texte de loi portant la majorité sexuelle pour les actes hétérosexuels à 15 ans et à 21 ans pour les actes homosexuels, discriminant de facto l'homosexualité. Dans les faits Vichy par des discours d'une violence extrême contribuera à l'accroissement de l'homophobie qui se traduira par une violence exercée par toute la société au quotidien sur les homosexuels.

8 février 1945, en France, la continuation de l'ordre « moral » ambiant a permis à la loi de 1942 de faire partie des textes maintenus par le Gouvernement de la Libération. Alinéa 3 de l'article 331 du Code pénal : « Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 60 FF à 15000 FF quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe mineur de vingt et un ans ». Le paragraphe 175 est maintenu en Allemagne. Les déportés homosexuel(le)s ne peuvent obtenir ni reconnaissance ni indemnisation. La politique de l'après-guerre ne s'est donc pas caractérisée par une approche plus conforme au respect des droits de l'homme, pourtant fortement réaffirmés dans la constitution de 1946.

Le 18 juillet 1960, sous le Président De Gaulle, l'amendement du député UNR (Union pour la Nouvelle République –Gaulliste-) de la Moselle, Paul Mirguet, classe l'homosexualité comme « fléau social » et donne au gouvernement le droit de légiférer par décret pour la combattre (4° de l'article unique de la loi n° 60-773 du 30 juillet 1960 autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre les fléaux sociaux).

En 1968, la France, adopte la classification de l'OMS classant l'homosexualité dans les maladies mentales.

Mai 1981, l'élection à la présidence de la République de François Mitterrand conduit donc la nouvelle majorité à adopter successivement deux projets de loi, présentés par M. Robert Badinter, ministre de la justice, tendant à rendre effectifs les engagements pris.

La loi n° 81-736 du 4 août 1981 pour les amnistie concerne à la fois les outrages publics à la pudeur qui étaient jusqu’alors aggravés pour homosexualité (article 330, alinéa 2 du code pénal) et les actes contre nature avec un mineur de dix-huit ans (article 331, alinéa 3).

Le Garde des sceaux, M. Robert Badinter, souligne que « l'Assemblée sait quel type de société, toujours marquée par l'arbitraire, l'intolérance, le fanatisme ou le racisme, a constamment pratiqué la chasse à l'homosexualité. Cette discrimination et cette répression sont incompatibles avec les principes d'un grand pays de liberté comme le nôtre. Il n'est que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels, comme à tous ses autres citoyens dans tant d'autres domaines. La discrimination, la flétrissure qu'implique à leur égard l'existence d'une infraction particulière d'homosexualité les atteint - nous atteint tous - à travers une loi qui exprime l'idéologie, la pesanteur d'une époque odieuse de notre histoire ».

Le 12 juin 1981, l'homosexualité ne figure plus dans la liste des maladies mentales.

En 1982, la proposition de loi, adoptée, après échec de la commission mixte paritaire, dans le texte de l'Assemblée nationale, devient la loi n° 82-683 du 4 août 1982 abrogeant le deuxième alinéa de l'article 331 qui prévoyait l'incrimination "de quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu mineur du même sexe". Retour, en 1982, à la situation d'indifférence légale à l'égard de la sexualité, qui avait prévalu de 1791 à 1942.
L'OMS (Organisme Mondial de la Santé) ne supprimera l'homosexualité de la liste des maladies mentales que le 17 mai 1993, date qui sera retenue pour la commémoration de la journée internationale contre l'homophobie.